Le Groupe D'action Locale (GAL)
et son Comité Unique de Concertation

Le programme LEADER est l'un des seuls fonds européens territorialisés pour le développement rural gérés par et pour le territoire, auquel est confié une enveloppe pluriannuelle.

 

L'une des spécificités de ce dispositif est sa gouvernance. En effet, le GAL est à la fois composé d'acteurs locaux publics (élus) et d'acteurs issus de la société civile (association, entreprises ...) pour plus de la moitié.  

 

Le GAL se réunit sous forme de Comité Unique Concertation avec plusieurs fonctions :

 

1) La principale, son rôle de comité de programmation LEADER avec examen des dossiers d'une part pour sélection au regard de la stratégie locale de développement puis pour programmation avec engagement financier de la demande d'aide européenne LEADER.

  • La sélection du dossier intervient avant son instruction. Il s'agit alors de présenter l'intérêt du dossier vis-à-vis de la stratégie du territoire et de la grille de sélection du GAL.
  • La programmation intervient après qu'un dossier dossier sélectionné ait été instruit. Cette instruction permet entre autre de figer le plan de financement prévisionnel sur lequel est calculé l'aide FEADER.

 

2) L'examen des dossiers inscrits au Contrat de Cohésion Territoriale pour avis avant passage en commission permanente régionale lorsque l'avis est positif

 

3) L'examen des dossiers sollicitant des crédits européens directement gérés par la Région, en tant qu'Autorité de Gestion des fonds européens, avant leur passage en commission permanente.

 

À ces fonctions, le pays a souhaité y ajouter le suivi de la mise en œuvre du projet de territoire, en lien avec les groupes de travail, et donc le suivi de la politique d'accueil de populations et d'activités.